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Article 1. Bulletins de jeu et Participants
A chaque nouvelle entrée en relation, validée, avec un prospect recommandé par un client apporteur, un bulletin sera édité au nom de ce dernier et remis dans une urne. Ces clients participeront donc au tirage au sort, à l’exclusion du Personnel de la Banque de Savoie et des mineurs.
Article 2. Dotation
Chaque bulletin remis dans l’urne donnera une chance au client apporteur de gagner un des lots mis en jeu :
1er prix : un voyage pour 2 personnes vers une destination de son choix d’une valeur de 2 000 € , valable un an, à utiliser entre le 1er décembre 2008 et le 30 novembre 2009.
2ème prix : un week-end “Relais & Châteaux” pour 2 personnes d’une valeur de 900 € , valable 2 ans, à utiliser entre le 1er décembre 2008 et le 30 novembre 2010.
3ème prix : un week-end "Relais & Châteaux" d'une valeur de 750 €.
4ème prix : un week-end "Relais & Châteaux" d'une valeur de 600 €.
Article 3. Attribution des lots
Le jeudi 27 novembre 2008, un tirage au sort parmi tous les bulletins déposés dans l’urne désignera le ou les gagnants du jeu.
Article 4. Remise des lots
Le gagnant de chaque lot sera avisé individuellement par courrier recommandé dans les 8 jours qui suivront le tirage au sort. La liste des gagnants sera tenue à la disposition de tous les participants, dans les agences Banque de Savoie. Les lots non réclamés dans les trois mois de l’envoi du courrier recommandé seront ré attribués par tirage au sort sous contrôle d’huissier.
Article 5. Engagement du ou des gagnants
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Accuser réception de la lettre les avisant du lot gagné dans les trois mois de sa réception (présumée 48 heures après expédition). Faute de quoi, ils acceptent que leur lot soit remis en jeu à défaut de cet accusé de réception.
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Accepter le lot tel qu’il est proposé, sans possibilité d’échange ni de contre-valeur pécuniaire de quelque sorte que ce soit.
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Accepter que leurs noms, prénoms et photos soient affichés dans les agences de la Banque de Savoie dans le cadre de toute information diffusée à la presse locale,sauf abandon du lot gagné qui serait alors remis en jeu.
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Accepter d’honorer de leur présence l’éventuelle manifestation de remise de leur prix.
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Article 6. Stipulations spéciales
Le seul fait de participer à cette opération implique ipso facto l’acceptation sans réserve du présent règlement déposé à la SCP SANNINO – MOTTAY – AMORAVIETA, Huissiers de Justice Associés,sis 1,place de la Libération – BP 206 – 73002 Chambéry cedex. Un exemplaire du présent règlement sera remis gracieusement à toute personne qui en formulerait la demande auprès de l’une des agences de la Banque de Savoie.
Tous les cas non prévus seraient tranchés souverainement par la direction générale de la Banque de Savoie, organisatrice de l’opération. Celle-ci se réserve, en outre, le droit d’interrompre, voire d’annuler purement et simplement le présent jeu si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignaient. Et ce, sans que les participants puissent prétendre à quelque indemnité que ce soit.
Article 7. Fichiers
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 8 janvier 1978, chaque participant ou gagnant a le droit d’accès, de rectification et de suppression sur les informations le concernant sur simple demande en écrivant à l’adresse du jeu. En outre, la Banque de Savoie se réserve le droit de diffuser le fichier constitué à partir de ce jeu à toute entité de la Banque de Savoie, à l’exclusion de toute autre entreprise privée ou publique, même à titre gratuit.
Article 8. Règlement déposé
Le présent règlement est déposé à la SCP SANNINO - MOTTAY- AMORAVIETA, Huissiers de Justice, immeuble le Liberty, 1 Place de la Libération, 73000 Chambéry. Règlement disponible à la Banque de Savoie – 6, boulevard du théâtre – 73000 Chambéry.
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