1. Mentions légales :

Vous êtes actuellement connecté à la partie sécurisée du site www.banque-de-savoie.fr qui est édité par la Banque de Savoie, Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 6 852 528 euros au 30/06/2007.

La Banque de Savoie est agréée en qualité d'établissement de crédit et de prestataire de services d'investissements par le CECEI (31 rue Croix-des-petits-champs, 75001 Paris).

Elle agit aussi en qualité d'Intermédiaire en Assurances, immatriculée auprès de l'ORIAS sous le n° 07 019 393 (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances, informations consultables sur www.orias.fr).

Pour les opérations sur la bourse, la Banque de Savoie agit en tant que teneur de compte conservateur.

La Banque de Savoie est autorisée à exercer les services d'investissements de :
- réception et transmission d'ordres pour le compte de tiers,
- exécution d'ordres pour le compte de tiers,
- placement,
- tenue de compte-conservation.

L'exécution des ordres de Bourse France est assurée par le mandataire HSBC Securities France.

Siège social : 6, boulevard du théâtre - BP 30109 - 73001 Chambéry Cedex
Téléphone : 04 79 33 93 10
Email : info@banque-de-savoie.fr
Numéro SIREN : 745 520 411 RCS Chambéry
Numéro individuel d'identification (TVA) : FR 41 745 520 411 
Directeur de la Publication : Luc HERMET
Responsable de la Rédaction : Françoise RAPHEL
N° ORIAS : 07 019 393
Ce site est hébergé par la Société JET MULTIMEDIA - Savoie Technolac - BP 333 - 73375 Le Bourget du Lac Cedex

2. Conditions d'utilisation du site Internet : 

Loi applicable :

La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions d'utilisation. Ces dernières étant mises à jour régulièrement, vous êtes invité à consulter cette page à l'occasion de chaque connexion au site.

Les documents, informations et offres de services diffusés sur le site sont destinés aux résidents français. Les internautes n'ayant pas ce statut prennent seuls la responsabilité d'ouvrir les différentes pages du site.

Il appartient à toute personne naviguant sur ce site de s'assurer qu'elle a le droit, aux termes de sa législation locale, d'accéder à ce site et/ou de l'utiliser, la Banque de Savoie ne pouvant en aucun cas être tenue pour responsable en cas de violation d'une telle réglementation locale.

Ces dernières étant mises à jour réguliérement, vous êtes invités à consulter cette page à l'occasion de chaque connexion au site.

 Propriété intellectuelle :

L'ensemble de ce site, notamment les images, les textes, les logos, les tableaux, les représentations iconographiques et photographiques et les documents téléchargeables du site, relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

La reproduction ou la représentation de tout ou partie de ce site, sur quel que support que ce soit, est donc formellement interdite, sauf accord préalable écrit du Directeur de la publication.

Caractères des informations contenues dans le site :

Les informations figurant sur le présent site ont un caractère indicatif. Par conséquent, la Banque de Savoie n'offre aucune garantie, expresse ou tacite, quant à la fiabilité des informations fournies et décline toute responsabilité sur les décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations.

Ces informations sont données exclusivement à des fins personnelles et sont susceptibles d'être modifiées sans préavis.

Dossiers thématiques :

Les documents diffusés en version électronique sur ce site peuvent avoir fait l'objet de mises à jour entre le moment où vous les avez téléchargés et celui où vous en prenez connaissance. Vous devez donc en vérifier la validité.

Informations communiquées par les internautes :

Confidentialité et intégrité

Le site d'accès à vos comptes en ligne est sécurisé.

En dehors de l'environnement sécurisé d'accès à vos comptes, la confidentialité et l'intégrité des informations ne sont pas assurées sur Internet. Par conséquent :

• les messages que vous nous ferez parvenir par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés et/ou modifiés (tant dans leur contenu que dans leur provenance) ;
• les informations personnelles n'étant pas protégées sur le réseau, nous vous conseillons d'utiliser la voie postale pour nous les communiquer. Ne divulguez pas d'informations personnelles inutiles ou sensibles.

Données à caractère personnel :

Dans le cadre de ce site, vous serez amené à nous communiquer des données à caractère personnel susceptibles de faire l'objet de traitements automatisés.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ces traitements font l'objet de déclarations auprès de la CNIL. Lors de la collecte de vos données à caractère personnel, la Banque de Savoie vous fournira l'ensemble des informations requises par la loi.

La Banque de Savoie vous informe d'ores et déjà que vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en vertu de la loi. Pour les exercer, vous pouvez adresser un courrier sur papier libre à la Banque de Savoie - 6 boulevard du Théâtre - BP 30109 - 73001 Chambéry Cedex.

Autres informations :

Toute information non personnelle transmise ou diffusée sur le site par courrier électronique pourra être utilisée par la Banque de Savoie à toutes fins, commerciales ou non, et notamment être reproduite, divulguée ou transmise sur tout support connu ou à venir.

Liens hypertextes et virus :

Il est expressément rappelé que la Banque de Savoie n'a aucun contrôle ni aucune responsabilité quant à la création, notamment à son insu, de liens vers des sites extérieurs à la Banque de Savoie et quant au contenu desdits sites. Aussi, vous acceptez que votre choix d'accéder à un autre site, par l'intermédiaire d'un lien hypertexte, s'effectue à vous risques et périls. En conséquence, tout préjudice direct ou indirect résultant de votre accès à un autre site relié par un lien hypertexte ne peut engager la responsabilité de la Banque de Savoie.

De façon générale, il vous appartient de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que le site que vous sélectionnez n'est pas infesté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive.

En aucun cas, la Banque de Savoie ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de son site web ou d'autres sites qui lui sont liés. La création d'un lien vers le présent site sous quelque forme que ce soit, concernant tout ou partie des informations figurant sur le site, doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable de la Banque de Savoie.

Information relative aux "cookies" :

Nous souhaitons implanter un "cookie" dans votre ordinateur. Un "cookie" ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre les informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Ils sont inoffensifs. Ils sont utilisés pour vous fournir une viste de site plus efficace et plus cohérente, et permettent ainsi de personnaliser les pages du site que vous utilisez.
Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" ou les supprimer à tout moment en configurant votre navigateur.

Utilisation du site :

Sur le site sécurisé d'accès à vos comptes, vous pourrez en tant que client, transmettre des demandes de virements, et accéder à diverses informations financières. Il est expressément porté à votre attentions les dispositions suivantes :

• Les informations affichées sur le site sécurisé le sont à titre purement indicatif (relevé de compte, relevé de carte bancaire, portefeuille, etc.). Seuls les relevés périodiques fournis par voie postale aux clients feront foi. La responsabilité de la Banque de Savoie ne pourra être recherchée en raison du caractère incomplet ou inexact de telles informations.
• Toutes les informations générales à caractère économique, boursier ou financier qui pourraient être fournies au client le seront à titre purement indicatif. La responsabilité de la Banque de Savoie ne pourra être recherchée en raison du caractère incomplet ou inexact de telles informations.
• En cas de différend entre le client et son opérateur de télécommunication ou tout autre opérateur ou intermédiaire, ou en cas de dysfonctionnement de l'ordinateur ou du mode d'accès appartenant au client, du réseau Internet et des accès à ce réseau, quelles qu'en soient la cause ou l'origine, la responsabilité de la Banque de Savoie ne peut être engagée, s'il en résultait des difficultés de transmission et d'acheminement des instructions du client dans les délais normaux (ordres de virement ...).